Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01761
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01761
ARRET N° [W] C/ Caisse CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [W] -Me BAREGE -CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01761
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/01761
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01761
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3CS Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01761
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01761 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_montpellier n° 24/01761
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBY Décision déférée à la Cour :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01761
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO3 MI : 20/00000982 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Esther RENTING COPIE délivrée le 16/12/2024 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01761
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01761
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6H Le 13
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01761
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01761
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01761
- N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZ2 - M. [B] [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01761
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01761 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4U2 Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01761
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01761
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZNH Minute N° 24/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE Me Elise VAIL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01761
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01761
N° RC 24/01761 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01761
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01761
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX62 N° de Minute : 1728 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [I] né le 07 Février 2003 à [Localité 1], de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01761
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5K - Mme LA PREFETE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01761
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG 24/01761 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01761
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE [Localité 5] à Me .................
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