Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01773
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01773
N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEY 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEY __________________________ CC délivrées à : S.A. [1] U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01773
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01773
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVUZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_grenoble n° 24/01773
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01773
C8 N° RG 24/01773 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_nimes n° 24/01773
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01773 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQC AG TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 20/02201 [T] [M] [M] C/ [P] [L] [Q] [N] [W] SAS NOVALPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01773
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/01773
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me VANZO + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01773 - N° Porta
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ca other ca_orleans n° 24/01773
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] M. [G] [U] [Z] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 17] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2C Décision de première instance : Pole social d
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ca other ca_chambery n° 24/01773
CA Chambery, 23 oct. 2025, RG 24/01773
N° Minute : [Immatriculation 4]/385 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Octobre 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 06 Décembre 2024
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ca other ca_metz n° 24/01773
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00138 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838 Monsieur [N] [F] Exerçant sous le non commercial BFA AUTOMOBILES Représentant : Me Thomas ROULLE
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ca other ca_colmar n° 24/01773
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 MINUTE N° 25/727 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01773 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJQD APPELANTE La S.A.S.U. EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès q
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ca other ca_caen n° 24/01773
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01773
AFFAIRE : N° RG 24/01773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 21/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/01773
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIT AFFAIRE : Organisme [9] ([5]) C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
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ca other ca_poitiers n° 24/01773
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 24/01773
Ordonnance n . ------------------------- 18 Septembre 2025 ------------------------- N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7U ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [M] [N], S.E.L.A.R.L. EKIP', en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.E.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01773
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1969 à [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01773
TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/01773
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWG En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_nancy n° 24/01773
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNLX Décision déférée à la Cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01773
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRY N° Minute : AFFAIRE [J] [W] épouse [O] C/ S.C.I. GAIA, [Z] [I] épouse [G], [L] [D] épouse [U], [X] [B] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01773
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ORGEDIS C/ S.A.R.L. [Localité 7] FLEURS DEMANDERESSE S.A.S. ORGEDIS, au capital social de 160 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01773
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01773
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ2B AFFAIRE : [O] [N] [K] C/ E.U.R.L. S.G. COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie I
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ca other ca_rouen n° 24/01773
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/01773
N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00215 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01773
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01773
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BW2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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