Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01820
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/01820
MINUTE N° 25/118 Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Mars 2025 Numér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01820
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6DY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00287 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01820
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Surendettement N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA Minute n° N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01820
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01820
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPD Minute num °237/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [W], représentée par Me [L], avocat au barreau de la MEUSE c/ [1] Représentée par Madame [G] [E], régulière
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01820
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01820
N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca other ca_bordeaux n° 24/01820
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJ7 Société HOLCIM SOLUTIONS AND PRODUCTS EMEA c/ Société SCCV [Z] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01820
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1820 N° RG 24/01820 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN532 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01820
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVX PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01820
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2F NOM DU PATIENT : [K] [W] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01820
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01820
N° RC 24/01820 Minute n° 24/732 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01820
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01820
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE74 AFFAIRE : [G] [X] [F] [W] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [X], [P], [B] [G] né le 20 Décembre 1972 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01820
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4SZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [X] [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01820
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] Surendettement N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA Minute n° N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01820
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQEB 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Dominique BOUISSON la SELAS CABINET LEXIA la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01820
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5P Date de Saisine : 31 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01820
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] [E] épouse [O] ; Monsieur [U] [B] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATD N° MINUTE : 4-2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01820
TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2C - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01820
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01820
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBK N° Minute : 24/01003 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01820
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/01820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01820
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/01820
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision
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