Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01828
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01828 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUEH SG Copie exécutoire et copie délivrées le :05/05/26 à : Me Lakdar GRABSIA la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 4 MAI 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01828
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01828 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWQ DEMANDERESSE : La société LA VIE EN ROSE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 804 053 643 dont le siège social est situé [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/01828
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQD Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_caen n° 24/01828
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01828
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYS Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Mars 2024 - RG n° 22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 2
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/01828
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/01828
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01828 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2TU NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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ca other ca_poitiers n° 24/01828
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/01828
ARRET N° N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCZ [K] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01828 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01828
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/01828
JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/01828 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63J Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01828
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01828
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN AB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01828
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/01828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33S2 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu
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ca other ca_reims n° 24/01828
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01828
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01828 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01828
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/01828
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01828 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXNK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01828
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/01828 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUEH N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Lakdar GRABSIA Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01828
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01828
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2OB AFFAIRE : S.A.S. ODYSSEY GRAND PARILLY C/ Société ZURICH INSURANCE PLC, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, S.A.S. Z ARCHITECTURE, S.A.S. LYONNAISE DE MANAGEMENT ET D’INGENIERIE (LMI), S.A.S. EODD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01828
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01046 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01828
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01828
N° RG 24/01828 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFN Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Mikaëlle LE GRAND Me Damien GUILLOU copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01828
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01828
N°Minute:25/01338 N° RG 24/01828 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE2K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -CASAGRANDBE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01828
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJF N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01828
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33S2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01828
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01828
Du 11 avril 2025 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5N S.A.S. REKTO SUD-OUEST C/ Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Charlotte GUESPIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01828
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPI [M] [J] C/ [K] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [M] [J] né le 23 Juin 1951 à [Localité 7] [Adre
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