Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01833
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/01833
MINUTE N° 25/312 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01833
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/01833
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E], [V] / [F] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCJ N° 25/00229 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée Me Thierry BAUDIN Me Luisella
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ca other ca_riom n° 24/01833
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°221 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIXZ SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement du juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_besancon n° 24/01833
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27Z S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 29 octobre 2024 [RG N° 24/00508] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tenda
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01833
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJO N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
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ca other ca_paris n° 24/01833
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/01833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4N Décision déférée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01833
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01833
N°Minute:25/01151 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [D] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de M. [W] [O], partenaire de PACS DEFENDEUR: Monsieur [H] [G], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01833
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45U Section 2 CG République F
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ca designation ca_toulouse n° 24/01833
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01833
09/04/2025 ARRÊT N° 210/2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH6X SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02229) POUYANNE [I] [N] [D] [T] C/ [V] [A] [O] [A] [J] [A] INFIRMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01833
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUY [E] [Y] C/ [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [E] [Y] né le 30 Avril 1977 à [Localité 7] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01833
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01833
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 18 Mars 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier [Motifs de la décision occulté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01833
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01833
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYW2 AFFAIRE : [V] [N] C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Valéri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01833
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01833
ARRET N°86 CP/KP N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDE S.A.R.L. [Localité 12] C/ [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01833
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M03 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGM S.A.S. SAS AVIAPARTNER [Localité 6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01833
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/01833
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01833
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/01833
MINUTE N° : 24/00403 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGQR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] DU [Adresse 9], G ET G2 ET : [M] [C] [W] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siè
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ca other ca_montpellier n° 24/01833
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGX Décision déférée à la Cour :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01833
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01833
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67Q du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. BEIGE IMMOBILIER Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01833
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54H Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01833
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGML 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue
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