Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01844
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00229 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NG DEMANDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Rep
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ca other ca_versailles n° 24/01844
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTV AFFAIRE : S.A.S. THALES DIS FRANCE S.A. THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES C/ Société GATEWAY SECUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/01844
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXMC Société [9] c/ [12] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01844
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01844
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6E Le 30
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ca other ca_rouen n° 24/01844
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/01844
N° RG 24/01844 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01092 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 19 Avril 2024 APPELANTE : CENTRE HENRI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01844
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01844
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01844
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01844
- N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNV - M. [Z] [D] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1041 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_versailles n° 24/01844
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTV AFFAIRE : S.A.S. THALES DIS FRANCE ... C/ Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD SUITE Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/01844
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01844 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FO Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01844
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01844
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5O Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01844
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01844
N° RC 24/01844 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01844
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1844 Le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01844
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01844
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/619 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYE Jugement (N° 23/00054) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01844
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5H - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01844
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01844
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01844 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01844
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01844
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FT Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société TITAS.COM C/ Monsieur [S] [X] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01844
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01844
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01844
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKO MINUTE n°: 2024/ 246 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01844
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01844 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01844
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me WIRIG [J] Le .............................................
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