Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01848
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 24/01848
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a
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ca other ca_versailles n° 24/01848
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01848
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01848
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJF NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit allema
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ca other ca_grenoble n° 24/01848
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01848
N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAP N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00517) rendu par le Tri
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ca other ca_bordeaux n° 24/01848
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXMP Monsieur [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007059
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ca other ca_toulouse n° 24/01848
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01848
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/21 N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICD MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00147) JP.MESLOT Société [5] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01848
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EANT N.A.C. : 20L JUGEMENT DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01848
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 25/11/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) Me DE LANGLE (P0208) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325P N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre
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ca other ca_reims n° 24/01848
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01848
R.G. : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSOP ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : d'u
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01848
TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 24/01848
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EONM MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT Prononcé le : DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe L’affaire a été appelée à l’audience publique du 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01848
TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5 avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6I [D] [Z] C/ [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01848
TJ 2b033, 4 juill. 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : 161 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKOB Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01848
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/01848
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01848
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/01848
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZE Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4Z
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ca other ca_rouen n° 24/01848
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/01848
N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVH4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00631 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 avril 2024 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/01848
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01848 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2M7 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [D] [B] [V] [B] C/ S.A.S. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01848
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01848
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2AZ AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [C] [F] DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01848
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01848
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLZ AFFAIRE : [K] [G], [E] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] DE DIEU, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIE
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01848
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6I [X] [D] C/ [L] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [X] [D] né le 09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01848
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWID N° de minute : S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.R.L. JB [Localité 6] DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile
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