Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01870
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01870
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01870
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MAOUCHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ2 N° MINUTE : 26/00016 Requête du : 04 Avril 2024
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01870
TJ 59183, 16 juin 2026, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS72 Dans l’instance entre : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/01870
TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01870
N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXIJ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] [F] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CHILI) (74400), de nationalité Chilienne, demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01870
TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/01870
Juge des affaires familiales N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVU JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [Q] [T] [O] épouse [A] née le [Date n
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ca other ca_nancy n° 24/01870
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 15 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_caen n° 24/01870
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01870
AFFAIRE : N° RG 24/01870 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01870
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01870 N° Portalis 352J-W-B7I-C34DC N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octo
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ca other ca_nimes n° 24/01870
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01870 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludov
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ca other ca_angers n° 24/01870
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01870
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPH Jugement du 22 Octobre 2024 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024006363 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01870
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1530 N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AY Section 1 PH Répu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01870
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/01870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUWZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. ECOTHERM SERVICES PLUS 27 Bld Riquier 06300 NICE représenté par M. [R] [P], gérant,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01870
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01870
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TY du 19 Juin 2025 M.I 25/00000660 N° de minute affaire : [M] [S], [G] [O] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01870
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [K] [X] [E] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de
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ca other ca_toulouse n° 24/01870
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01870
28/05/2025 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHY Décision déférée - 24 Avril 2024 - Président du TC de [Localité 4] -2024/2 [I] [Y] [K] [N] C/ S.A.R.L. SISTERIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01870
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRXK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [X], [W] [E] C/ [V], [R], [A] [N] Audience tenue en chambr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 24/01870
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01870
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNH CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 3 PLACE PIERRE SEMARD - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.R.L. AGENCE JOFFARD C/ S.A.R.L. H.J.S IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01870
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01870
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2C7 AFFAIRE : [C] [A], [O], [S] [L] épouse [V], [J] [D], [X], [W] [V] C/ [P] [Z], [K] [T] DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01870
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01870
N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRO2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRO2 Minute n° Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me David GILLIG Le Le greffier Me Selma BEN MALEK Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01870
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01870
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG4 S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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