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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01872

    TJ 11262, 13 août 2026, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13/08 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DID4 AFFAIRE : S.A.S. LES CAMPEOLES C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] APPEL N° du Le ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME CHICHET ☒ Copie à ME BLANQUER ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60d9195da062e0b241bf
  • ca other ca_caen n° 24/01872

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/01872

    AFFAIRE : N° RG 24/01872 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3H  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Juin 2024 - RG n° 21/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479fa293c619cd1f379363
  • ca other ca_douai n° 24/01872

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01872

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 )

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  • ca other ca_riom n° 24/01872

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/01872

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI25 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal d'Instance de Vichy, décision attaquée en date du

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01872

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/01872

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUM , [L], [G] C/ S.A.S.U. JM POSE, S.A.S. INDIA ENERGIES, Société, [R], [V] AG Allemagne, Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Düsseldorf sous le numéro HRB, [Localité 1], représentée par la succursale,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cade3acdc6046d478cee7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01872

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/333 DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT7 AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01872

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/01872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VF Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_reims n° 24/01872

    CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01872

    ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 24/01872 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQG S.A. DOMOFINANCE c/ Me [I] [J] - Mandataire de S.A.S.U. H2E FRANCE [M] [C] [J] S.A.S.U. H2E FRANCE BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES Me Julie D'

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01872

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6A NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (21), demeurant [Adresse 5] sous le régime de la curatelle renforcée suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac055
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01872

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01872

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW5A / JAF AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1142 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ed6cdc6046d47862616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01872

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1532 N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A2 Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8b8c2c8561bd882d6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/01872

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01872

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNO [G] [K] C/ [Z] [U]

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  • ca other ca_rouen n° 24/01872

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01872

    N° RG 24/01872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64ee79c32380cc4bf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01872

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKU JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Ju

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01872

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VF Ordonnance du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18faa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01872

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01872

    N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH35 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH35 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda2a7f269e5c2eac650
  • ca other ca_nancy n° 24/01872

    CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01872

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTV Minute 739/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [U], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5a2364a383b77474fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01872

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01872

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01872

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01872

    N°Minute: N° RG 24/01872 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e30ea89248182add47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1