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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01876

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : 24/01876 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXIJ N° Minute : [K] [W], [H] [C] [M] épouse [P] [W] c/ [R] [V], [G] [B] épouse [V] DEMANDEURS Monsieur [L] [P] [W] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cccc66e05104b5dacf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01876

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01876

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEM DEMANDERESSE : Mme [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assist

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  • ca other ca_versailles n° 24/01876

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01876

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864eb5d3e42c22e13b8bf
  • ca other ca_toulouse n° 24/01876

    CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01876

    09/04/2025 ARRÊT N° 211/2025 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIL SG/IA Décision déférée du 24 Mai 2024 Président du TJ de Toulouse ( 23/01967) C.[U] S.A.R.L. RESPECT YOURSELF (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE RB INVESTI SSEMENT) C/ [Z] [H] S.A.R.L. DEMEURES D'O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01876

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/01876

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZV4 AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE, S.A.S. NISSAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01876

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO4X MI : 21/00000660 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f21ff1db94e0238be22
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01876

    CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/01876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2V CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 mai 2023 RG :2022J185 [M] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU VILLAGE DES SENIOR S DU DOMAINE DE [Localité 8]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01876

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01876

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01876 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

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  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01876

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01876

    - N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWD - M. [C] [W] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/1060 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca other ca_versailles n° 24/01876

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWB AFFAIRE : [S] [A] épouse [E] C/ [C] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c3bd4ac99f38232d01
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01876

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN63L Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed035e6bba49f1414f81a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01876

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLG Ordonnance n° 2024/M227 Monsieur [N] [K] représenté par Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.C.I. SEVA représentée par Me Arnaud LUCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67189471d8ceca1cd7018e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01876

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01876

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01876 N° Portalis 352J-W-B7I-C32RW Contradictoire N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01876

    CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01474 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBX Décision attaquée : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 3] en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00475

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01876

    TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01876

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRL6 ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a43cdc6046d47154ad0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01876

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1e60c0d64ddd4ea8fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01876

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/01876 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9c9b56f16fd33df19b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01876

    TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIQ N° de Minute : 24/1814 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a933dbe91ef833659b41c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01876

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FIMA et Me MUNOS Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9b4e0040aa3735dd98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1