Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01880
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01880
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 25 juin 2026 à la SELARL CAPSTAN LMS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBA4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01880
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/01880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT MIXTE DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 262 N° RG 24/01880 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLO S.A.R.L. [L] [Y] C/ [K] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01880
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01880
Minute n° 26/377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01880 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1972 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionn
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ca other ca_riom n° 24/01880
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01880
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/01880
MINUTE N° : 26/334 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01880
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQX3 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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ca other ca_grenoble n° 24/01880
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDU C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03123) rendu par le tri
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tj Consultation tj06088 n° 24/01880
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/01880
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Léa AIM 1 Grosse délivrée à Me Joëlle FITOUSSI le Copie notaire le JUGEMENT : [F] [A] [V] C/[X] [Z] [D] N° MINUTE : 26/ DU 27 Février
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tj Expertise tj77288 n° 24/01880
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSJO Jugement n° : 26/00009 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [E] [W] épouse [H] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [H] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01880
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJH AFFAIRE : [Adresse 6] / [S] [M] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01880
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZXNM N° Minute : 25/01282 AFFAIRE [P] [U] C/ [9] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_amiens n° 24/01880
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 24/01880
ARRET N°345 S.A.S. [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [9] - Me Gallig DELCROS Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01880
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01880
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01880 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM23 MINUTE N° 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société MARISIM, société anonyme à directoire au capital de 85.423,07 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01880
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1540 N° RG 24/01880 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BD Section 1 PH Répu
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ca other ca_nancy n° 24/01880
CA Nancy, 13 août 2025, RG 24/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 13 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUF Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01880
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y725 N° de Minute : 25/00093 ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Juin 2025 S.C.I. ALIAS C/ [Z] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01880
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XJ N° de MINUTE : 25/01490 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Présent et assisté par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 24/01880
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXPQ S.C.I. SCI 85 CHARTRONS c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/01880
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00559 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : Association [5] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01880
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01880
N°Minute:25/1008 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL CHATEL et associés, avocat au barreau de MONTP
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