Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01887
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZTP DATE :
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ca other ca_pau n° 24/01887
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01887
SF/RP Numéro 25/00503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01887 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4PC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affa
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ca other ca_amiens n° 24/01887
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01887
ARRET N° S.A.S. [16] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] -[14] - Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire : - [14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01887
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEU 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Gui
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ca other ca_amiens n° 24/01887
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL [Adresse 4] Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95 ********************* TARIFICATION D.A. : Numéro : du : 04 Avril 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCI Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG S.A.S.
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ca annulation ca_douai n° 24/01887
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01887
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** - [Localité 8] OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP65 Jugement (N° 2023017486) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de com
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ca other ca_aix_provence n° 24/01887
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [P] [K] représenté par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau D'AIX-EN-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01887
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01887 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01887
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GU Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 24/01887
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01887
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4D Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 17 Mai 2024 Association FEDERATION PREPARATION SUITE RECL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01887
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01887
N° RC 24/01887 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01887
TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWL6 N° : SCCV L’ECRIN DE DIANE c/ S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, S.A.S. ROC FACADE IDF, S.A.S. ROC ENERGY, S.A.R.L. TECHTONIQUE, S.A.S. E T F, S.A.S. VERT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01887
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01887
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Minute n° : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS65 joint au dossier 24/01882 Madame [H] [T] Représentant : Me Sandrine HENRION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005NAM APPELANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01887
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWL Date du Recours : 09 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA REPRISE DU VE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01887
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNP - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01887
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01887
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [I] [H] Le ..................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01887
TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 24/01887
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01887
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [O] épouse [K] ; Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NDF N° MINUTE : 6-2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01887
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01887
N° RG 24/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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