Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01904
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01904
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OT AFFAIRE : Société SCCV [Localité 20] RESIDENCE ANATOL C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Société EUROMAF, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01904
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01904
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU63 S.A. DOMOFRANCE C/ [W] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_paris n° 24/01904
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/01904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n°34, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01904 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2D3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01904
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01904
ORDONNANCE N° S.A.S. BV SERVICES C/ S.A.S. FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES Copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me Deloffre Me Daugy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE L
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ca other ca_colmar n° 24/01904
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/01904
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWY Minute n° : 20/25
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01904
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 24/01904
MINUTE N° : 25/03 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UP4E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01904
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5Z 2 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 06/01/2025 à Rendue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01904
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MANCIET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMH N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01904
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7R5 Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01904
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01904
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 73/24 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPK Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01904
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01904
N° RC 24/01904 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01904
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01904
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5P7 Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Venant aux droits de la SA BNP PA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01904
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01904
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 N° de Minute : 1870 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 15 Février 2002 à [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01904
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01904
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIYQ N° Minute : 24/00967 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01904
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/01904
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOO Ordonnance n° 2024/M248 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [Z] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [D] épouse [Z
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01904
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3X6 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [O] [T] C/ [D] [J] [V] [J] S.C.P. ROCHE CESTETS BRAUD BENHAMOU notification en l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01904
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWZ N° de Minute : 24/00334 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [G] [U] C/ [S] [T] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01904
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01904 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01904
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LF MINUTE: 24/521 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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