Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01917
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01917
88B N° RG 24/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNEN __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [M] C/ [E] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [M] M. [E] [F] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Gu
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ca other ca_paris n° 24/01917
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/01917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EY Décision déf
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ca other ca_pau n° 24/01917
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01917
AB/SH Numéro 26/1054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [O] C/
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01917
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/01917
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQUF / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01917
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/01917
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01917
TJ 34172, 30 janv. 2026, RG 24/01917
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + [15] 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + [15] 4 COPIE IMPOTS 1 COPIE [15] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [16] MINUTE N° 26/00032 Jugement
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01917
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 24/01917
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 13 Mai 1959 à [Localité 14] [Adresse 15] [Adre
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ca other ca_douai n° 24/01917
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01917
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1634/25 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7H CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Septembre 2024 (RG F 22/00130 -section 3)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01917
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/01917
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTZV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [8] CE à Me Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01917
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/126 DOSSIER : N° RG 24/01917 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALU AFFAIRE : S.A. MUTUEL ASSURANCE MALADIE / [J] [V] née [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B
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ca other ca_riom n° 24/01917
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°334 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6U ACB Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01917
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01917
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE CLAIRVAL, représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION DRAGO c/ [E] [Y] N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01917 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01917
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01917
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2TL NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01917
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01917
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01917 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA YOUNITED ET : [P] [X] [D] [N] épouse [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET (ESSONNE) - copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01917
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01917
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01917 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YS du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00565 affaire : [W] [B] c/ S.A.S.U. OCEANOSA Grosse délivrée à Me LAMBERT Expédition délivrée à Me DUMONT le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01917
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCU 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL la SELARL GALY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01917
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZH Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01917
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QP N° de MINUTE : 24/00648 La société “L’ORANGERIE” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01917
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOI7 NOM DU PATIENT : [X] [I] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01917
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01917
N° RC 24/01917 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 2
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