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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01940

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01940

    N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIKQ Madame [H] [J] /c Monsieur [K] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIKQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01940

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00204 N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7DA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a46cdc6046d47de219e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01940

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01940

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5Q DEMANDEURS Madame [I] [P] épouse [D] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Françai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01940

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01940

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR Jugement du 08 Avril 20

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  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/01940

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 S.A.S. OMNITRANS C/ Société [A] [Localité 2] N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQE n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f1ccdc6046d47724c8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01940

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/01940

    Pôle social - N° RG 24/01940 - N° Portalis DB22-W-B7I-STSL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE S

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  • ca other ca_douai n° 24/01940

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/01940

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIE Jugement (N° 2021/1901) rendu le 20 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01940

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYX N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f09cdc6046d477432b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01940

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSAT Jugement n° : 26/00008 HAS/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agathe BOISSAVY de la S

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  • ca other ca_douai n° 24/01940

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01940

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1709/25 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OX LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Septembre 2024 (RG 22/00041 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0b4cdc6046d4728dbfd
  • ca other ca_nimes n° 24/01940

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°476 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAN MPF TJ D'[Localité 7] 21 mai 2024 RG : 20/00038 SA BNP PARIBAS C/ [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 déce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01940

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMM JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe54fcdc6046d479323ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01940

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/01940

    N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBW [W], [Y] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [U] [W] né le 24 Décembre 1976 à DENAIN 122 Rue de Villars - 59220 DENAIN Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5385222181ceeb725fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01940

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

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  • ca other ca_versailles n° 24/01940

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01940

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLM AFFAIRE : [7] C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle social

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce499b7592eecca5b8e4f
  • ca other ca_rouen n° 24/01940

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01940

    N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa53565a116bf8bc2e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01940

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01940

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01940 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73K du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01076 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad98e74401da7f35bf7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01940

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 987 Références : R.G N° N° RG 24/01940 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS6F JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [A] [F] [B] M. [U] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7706ff68e27f214e70c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01940

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50B N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KV JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 S.A.S. EVOLUPRINT C/ [W] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à Me Crystel CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a540b13f87641706fe3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01940

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01940

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [M], représentante lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c36bbf04ef7857c20a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1