Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01948
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIO N° Minute : AFFAIRE : SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic : Société REGARDS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître [C], avocats
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ca other ca_orleans n° 24/01948
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/01948
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
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ca other ca_riom n° 24/01948
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBA AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaq
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ca other ca_douai n° 24/01948
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01948
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TT MLBR/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00325 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01948
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01948
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZI N° MINUTE : 14/26 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01948
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01948
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SZ Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3S-W
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01948
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01948
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01948
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/01948
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01948 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBIW du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 11], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société GESTIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01948
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01948
N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MA Monsieur [S], [B] [M] /c Madame [P], [N], [W] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01948
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 24/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2XN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 23 Avril 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, gre
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01948
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 24/01948
DU : 24 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4H / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01948
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01948
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2YI AFFAIRE : [O] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 15], S.A.S. FONCIERE HAUSSMANN RHONE ALPES, S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_versailles n° 24/01948
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01948 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOG AFFAIRE : [C] [H] C/ S.E.L.A.R.L. PJA prise en la personne de Me [Z] [F] en sa qualité de mandataire judiciair
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ca other ca_reims n° 24/01948
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01948
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01948 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01948
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01948
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDC DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFENDE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01948
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTG 12 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01948
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXOA N° de minute : [C] [R] c/ Caisse CPAM DE CHARENTE, Société AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Marian
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ca other ca_metz n° 24/01948
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 Minute n° 25/00051 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01948
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00206 [H] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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