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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01951

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01951

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOR AFFAIRE : S.A.S.U. BUSINESS CLEAN 78 C/ [E] [O], S.A.S.U. AAF LA PROVIDENCE II, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e213850f9de8192039
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01951

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [J] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d05f917116c2a941f42
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01951

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00216 [C] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d86d821c6632f1b70e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01951

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/01951

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YZ Minute : 25/00053 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb822279450174
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01951

    TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01951

    - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGX - M. [C] [O] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n° 24/1107 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0b30cb88ebae9546f48d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01951

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWD Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad857c78d0d1da52af72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01951

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5RR Section 2 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 674643daff0e70d9427b7fcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01951

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01951

    N° RC 24/01951 Minute n° 24/787 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e7c87ca60c73b6cdf5ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01951

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6710173adcd2b6b1424dee37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01951

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AM Minute : 24/00569 SEINE SAINT DENIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513f02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01951

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/01951 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3C N° de Minute : L 24/00496 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [E] [D] C/ [A] [C] épouse [L] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670574821296b51ba2b15a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01951

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/01951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbaf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01951

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01951

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMI N° de Minute : 1927 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] [P] [D] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355391b69e88a370fc33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01951

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01951 - N° Portal

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01951

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0838db413efebe1f25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01951

    TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5N N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER [8] c/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdbdf1f58283833e109
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01951

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSX N° MINUTE : ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dbd7288dcb2a025a24
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01951

    CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/01951

    Référés Civils ORDONNANCE N°46 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU65 S.C.I. SCI HELIUM C/ S.A.S. SARL ARIMUS MENUISERIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f8bbc6ae00084dda1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01951

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01951 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db41a91469000847abc2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01951

    CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01951

    N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTF Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1