Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01980
TJ 35288, 9 juill. 2026, RG 24/01980
JUGE DE L’EXECUTION 09 Juillet 2026 -------------------- N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSM5 S.A.R.L. KERROMES C/ [Z] [C], [R] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01980
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00211 N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] / [V] COMPOSITION DU T
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/01980
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIE AFFAIRE : M. [F] [G] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [L], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSU
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ca other ca_reims n° 24/01980
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01980
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 24/01980 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FS5X [H] c/ S.A. [Adresse 1] CM Formule exécutoire le : à : Me Sandrine ALLOUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 FEVRIER 20
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ca other ca_orleans n° 24/01980
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01980
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Damien VINET la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01980 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01980
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 24/01980
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCRM / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_douai n° 24/01980
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01980
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22V PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 18 Septembre 2024 (RG F 22/00156 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01980
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YC JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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ca other ca_nancy n° 24/01980
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/01980
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN34 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00067 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [10] Prise
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ca other ca_metz n° 24/01980
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM5 Minute n° 25/00305 [B] C/ [9], [5], [13] [Localité 10] [11] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TPRX [Localité 12], déci
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ca other ca_montpellier n° 24/01980
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/01980
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGP3 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01980
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN4T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. MATIERES RECYCLAGE C/ S.E.L.A.R.L. [P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/01980
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFK grosse: Me Jérome [Localité 4] Me Henry louis PENANT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise
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tj Expertise tj21231 n° 24/01980
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUV NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Septembre 2025 Dans l’affaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01980
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01980
N°Minute:25/01866 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01980
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB46 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [B] [M] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01980
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QU AFFAIRE : Association SOCIETE D’ASSISTANCE ET DE PATRONAGE POUR LES AVEUGLES DU RHONE ET DU DEPARTEMENT - SAPAR C/ Etablissement public EST METROPOLE HABITAT établissement public à caractère industr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01980
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01980
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRK AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [C] [L] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Viviane COULOMB-MESSAGER la SARL LEXIC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O
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ca other ca_colmar n° 24/01980
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/01980
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 04 Juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2X Minute n° : 255/25 ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01980
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01980
N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBW 88E MINUTE N° 25/00780 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [U] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBW __________________________ CC délivrées le
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