Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02009
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02009
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02009 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYYV Affaire : [U] c/ [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [B] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représent
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/02009
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 24/02009
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME MADY - Me TRIBOT - Me BERTRAND + e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02009
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOV Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. POLYGONE BEZIERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée aqu RCS DE BEZIERS 538132341 Ayant son siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02009
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00014 N° RG 24/02009 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FARQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_douai n° 24/02009
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02009
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AI CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Octobre 2024 (RG 23/00106 -section )
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ca annulation ca_caen n° 24/02009
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02009
AFFAIRE :N° RG 24/02009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. VDH N° SIRET : 793 021 601
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ca other ca_nancy n° 24/02009
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/02009
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00025 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02009
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/02009
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [W] Contre : CPAM DE L’ALLIER S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02009
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 24/02009 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSR5 N° Minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MICHEL LATY c/ [G] [S] DEMANDERESSE SY
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj31555 n° 24/02009
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 24/02009 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YP JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 S.A.S. INCOMM C/ [K] [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet 2025 à la SELARL
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ca other ca_versailles n° 24/02009
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02009
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02009
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/02009
ARRET N° S.A.S. PROVINS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 26 Juin 2025 à Me De Milleville Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02009 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 24/02009
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/02009
26/06/2025 ARRÊT N°332/2025 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCO EV/IA Décision déférée du 13 Mai 2024 Juge de la mise en état de [Localité 7] 23/01548 Mme GAUMET S.A. SA LA CITE JARDINS C/ Mutuelle SMACL ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02009
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BG JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [S] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [E] [F] [Adresse 5] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02009
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02009
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLX DEMANDEUR : M. [D] [A] [C] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personn
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02009
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBDE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_rouen n° 24/02009
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/02009
N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123001327 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 13 février 2024 APPELANTE : OPH HABITAT 76
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/02009
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 24/02009
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOSF AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE C/ S.A.R.L. LOGISTIC PARK [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02009
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL6A JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 19] C/ M. [C] [M] Mme [S] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02009
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02009
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ2 du 24 Février 2025 N° de minute : 25/00334 affaire : S.A. ERILIA c/ [M] [N], [X] [N] Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à Me Thierry
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