Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02012
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00120 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02012
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02012 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4L Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02012
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02012
N° RC 24/02012 Minute n° 24/813 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02012
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37U Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/647 [F] [S] [T] [U] épouse [S] C/ [R] [O] [E] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02012
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZO N° de Minute : 1980 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 13 Août 1997 à [Localité 1] - MAROC de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02012
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTN4 MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 07/10/2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02012
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N°2024 /M161 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3F Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [E] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009023 du 16/04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02012
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02012
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [W] Contre : S.A.S.U GOLD AUTO 31 Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02012
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HB PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02012
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02012 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02012
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02012
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02012
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOT N° de MINUTE : 24/00305 Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Coty COHEN BELASSEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02012
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02012 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02012
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02012
N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXY Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphan
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