Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02071
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODMD Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02071
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/02071
N° RC 24/02071 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [U] [Z] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02071
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/02071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 77/24 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJO4 Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02071
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02071
AB/LCC Numéro 24/03213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02071 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BC Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : Syndicat des copropri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02071
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [O] Le ................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02071
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S64H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02071
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02071 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02071
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJS N° MINUTE : 24/00197 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02071
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02071
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02071
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02071
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02071 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02071
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02071
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M072 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS [Adresse 5] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. COMPTABLE PU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02071
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024 - 93 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVU [E] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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