Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02120
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQ7 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. AUTOBAHN CLASSICS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Alexia BRETON COPIE(S)délivrée(s) le à SCP COHEN
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/02120
TJ 44184, 9 mars 2026, RG 24/02120
N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FODV Minute n° : [I] [D], [L] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [T] FRANCE, S.A.R.L. TERRASSES ET CREATIONS Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-L VIGNERON ([Localité 1]) Me E. GROLEAU ([Localité 2]) Me C. BAILLY ([Localité 2]) Me Denis LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02120
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQCB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [A]
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ca other ca_nimes n° 24/02120
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 24/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRN SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 10 juin 2024 RG :51-22-0007 [K] C/ [K] Copie éxecutoire délivrée le 09 décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02120
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02120
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCX MINUTE : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO
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ca other ca_douai n° 24/02120
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02120
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1315/25 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZC MLBR/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Juin 2024 (RG 22/01107 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca other ca_amiens n° 24/02120
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/02120
ARRET N° [C] C/ Société [11] S.A.S. [16] S.A. [10] GH/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02120
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02120
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBK DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [Y] [U], munie d’un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02120
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOR5 / Affaire : [G] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02120
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GV Section 3 VB République
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ca other ca_rennes n° 24/02120
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02120
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 42 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVP4 DÉBITEUR : [P] [B] épouse [G] Mme [P] [B] épouse [G] Association [32] C/ [40] [46] [39] [58] CHEZ [42] [41] [35] [48] URSSAF BRETAGNE URSSAF RHONE-ALP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02120
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02120 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTHX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02120
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHX Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me VASLON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02120
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02120
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAA S.C.I. [Adresse 5] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me Christophe OHMER - FE délivrée à Me Christophe OHMER Le 17/01/2025 Avocats : Me Christophe OHMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02120
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02120
N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5I MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5I NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire THUAULT à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS M.
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ca other ca_aix_provence n° 24/02120
CA Aix Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3F Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02120
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIO Ordonnance n° 2024/M Monsieur [P] [W] [D] représenté par Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE, Me Walid GOULI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.
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ca other ca_nimes n° 24/02120
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRN SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 10 juin 2024 RG :51-22-0007 [Z] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120
TJ Nantes, 10 déc. 2024, RG 24/02120
SG LE 10 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EM [L], [F], [H] [P] C/ S.A.S. APB VERTOU (RCS de Nantes n° 832145221) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120
TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02120
N° RC 24/02120 Minute n° 24/860 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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