Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02122
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02122
N° RG 24/02122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF2T N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVH, - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02122
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02122
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABJ Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A
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ca other ca_douai n° 24/02122
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02122
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5A4 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 15 Novembre 2024 (RG 2024000184 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02122
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/02122
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO5W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 Juge aux Affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02122
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02122 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP3R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca other ca_metz n° 24/02122
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3T [U], [U] C/ [M] EPOUSE [N] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 29 Août 2024 23/000543 ------------------------- COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02122
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/02122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHE En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02122
TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02122
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02122 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCZ MINUTE : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon
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ca other ca_caen n° 24/02122
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPN4 Affaire : Monsieur [X] [Y] Représenté par M. [V] [U] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE Représenté par
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ca other ca_versailles n° 24/02122
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/02122
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 24/02122
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/02122
N° RG : 24/02122 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUL SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ [I], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAMARTINE
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02122
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BRUGUIER CRESPY Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZQ N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 DEMA
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ca other ca_nimes n° 24/02122
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01881 Monsieur [H] [S] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02122
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KT7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00896 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02122
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02122
Du 23 mai 2025 5AG SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAE [F] [Z] C/ OPH GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Bénédicte DELEU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02122
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02122
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBY DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02122
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02122
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCSR AFFAIRE : [E] C/ [A] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-[Localité 6] Me Alain GONDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02122
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/02122
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02122
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02122
N° RG 24/02122 (RG 25/279 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN44 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02122 (RG 25/279 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN44 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Maria HIRCHI à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02122
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FA AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A. QUATREM, S.A.S. APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine
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