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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02141

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/02141

    DOSSIER N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUXZ Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [X] [V] [E] [M] [L] C/ [S] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [X] [V] [E] Mme [M] [L] Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9eacdc6046d47686ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02141

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE MAJESTIC / S.C.I. CIM IV N° RG 24/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYRE MINUTE N° 26/00259 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Me Michel MONTA

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  • ca other ca_amiens n° 24/02141

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/02141

    ARRET N° [S] C/ [O] S.A.R.L. ALMIDIAG [A] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DARRAS Me HEMBERT Me DESMET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02141

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMAND

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02141

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/02141

    N° RG 24/02141 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5H C3 Grosse délivrée le : la SELARL BSV la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02141

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02141

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGE DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assistée de Me L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02141

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02141

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJE Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/02141

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 24/02141

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZQ du 04 Décembre 2025 N° de minute 25/01707 affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.A.R.L. N.C. HAIR, S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES, pris en sa qualité de mandataire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b49d75782d5f06ce54dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02141

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPH7 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aa9548223b2c7abb4df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02141

    TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 24/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00160 DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2R AFFAIRE : S.A. ERILIA / [U] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Madame Florence BELOIN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02141

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY4H AFFAIRE : [P] [D] C/ [X] [L], [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab1484
  • ca other ca_paris n° 24/02141

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/02141

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UL Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb1a002316e0ca848fd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02141

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02141

    N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IW PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IW Minute AFFAIRE : [K] [M] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8d5dbd1b5d65c04bb3
  • ca other ca_amiens n° 24/02141

    CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/02141

    ORDONNANCE N° [T] C/ [D] S.A.R.L. ALMIDIAG [R] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 700, 788 et 913-1 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02141 -

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02141

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KI Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c132ae1fd67df753836
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02141

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02141

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amélie DESTAILLEUR Me Magalie WADOUX le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778cd395d6ba9f2ab48d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02141

    TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/02141

    1ère chambre civile Société Habitat Concept, Sarl Socitété d’Assainissement et de travaux de bâtiment (SATB) c/ [G] [B] [Z] épouse [T] , [F] [T] copies et grosses délivrées le à Me Houyez (Lille) à Me Fontaine TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02141 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6823948f7e21a56f624ee998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02141

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/02141

    N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON5 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jean IGLESIS à Me Anne-[Localité 10] TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aac5fbe76c70ecf3aff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02141

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2K AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PARC C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15275be6ca631b7224841
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02141

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEH Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c68119a1d09b977def2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1