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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 09/06/2026 ca_orleans n° 24/02150

CA Orleans, 9 juin 2026, RG 24/02150

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVN-V

Lire la décision → Vérifier la source 6a28f494cdc6046d47ca206b
ca irrecevabilite 19/05/2026 ca_grenoble n° 24/02150

CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02150

C7 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI6E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23

Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4962cdc6046d4745a6e5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/04/2026 tj26362 n° 24/02150

TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/02150

N° RG 24/02150 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGFN N° minute : Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL GPS A

Lire la décision → Vérifier la source 69f12cdfcdc6046d47e501a4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/03/2026 tj34032 n° 24/02150

TJ 34032, 9 mars 2026, RG 24/02150

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/151 AFFAIRE : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFP Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA CAPLOC Ayant son siège social 3 rue Labech 34300 CAP D’AGDE Représentée par : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER D

Lire la décision → Vérifier la source 69af7707cdc6046d47188174
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/09/2025 tj38185 n° 24/02150

TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02150

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2Q N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

Lire la décision → Vérifier la source 68daf668763c15057e5997af
tj Expertise 18/09/2025 tj83137 n° 24/02150

TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02150

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMO4 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 11/09/2025 tj34172 n° 24/02150

TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02150

N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOW N°Minute:25/01934 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So

Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedce97b8c182997a467
ca other 16/07/2025 ca_nancy n° 24/02150

CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/02150

ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOH6 Pole social du TJ de [Localité 13] 23/00317 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [E] [A

Lire la décision → Vérifier la source 6878846e63001e49f9f26b05
ca other 03/07/2025 ca_metz n° 24/02150

CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/02150

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00210 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6J Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

Lire la décision → Vérifier la source 6a75736e195da062e0d37a24
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/06/2025 tj93008 n° 24/02150

TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02150

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASF Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/06/2025 tj68224 n° 24/02150

TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02150

N° RG 24/02150 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7V5 Madame [X] [R] /c Monsieur [M] [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7V5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

Lire la décision → Vérifier la source 685086102208eb4aca7a6510
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 06/06/2025 tj42218 n° 24/02150

TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02150

N° de minute : 25/ N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6Z COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf83
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 03/06/2025 tj13001 n° 24/02150

TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02150

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQHO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [M] [A]

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ca other 21/05/2025 ca_angers n° 24/02150

CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/02150

COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 15 Novembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNCY AFFAIRE : [L] C/ [G], [T], [I], [B], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/05/2025 tj59350 n° 24/02150

TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02150

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYME DEMANDEUR : M. [X] [I] [Adresse 2] [Localité 3], Assisté de Me Angélique OPOVIN, avoc

Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec525
tj Prononce le divorce accepté 22/04/2025 tj57463 n° 24/02150

TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02150

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 03/04/2025 tj75056 n° 24/02150

TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02150

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MOISAN #L34 Me BLUET #E1312+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 03 avril 20

Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a8b848dd6814c5e465
ca Autre 04/03/2025 Cour d'appel de Rouen n° 24/02150

CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02150

N° RG 24/02150 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1999 au [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8ba910b2f913559dd34
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 24/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02150

TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02150

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCGA du 24 Février 2025 M.I 23/00503 N° de minute 25/00345 affaire : [T] [Y] c/ S.A. SOCIETE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA Grosse déliv

Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8e6
ca other 20/02/2025 ca_aix_provence n° 24/02150

CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02150

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 57 Rôle N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKW S.D.C. [Adresse 7] C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUDIN

Lire la décision → Vérifier la source 67b81d76ab36edb5c45650ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1