Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/02157
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02157 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2MK Nature affaire : 56Z S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 69 RUE FAVART D’HERBIGNY REIMS agissant et pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA NATIVE C/ S.A.R.L. SYNDIC HORIZO
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ca other ca_angers n° 24/02157
CA Angers, 24 févr. 2026, RG 24/02157
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDI jugement du 19 Décembre 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/01345 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02157
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/02157
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Z] c/ [U] [Z] MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQ3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt Novembre deux mil vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02157
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 03 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROP AFFAIRE : Mme [D] [K] ( la SELARL NEMESIS) C/ S.D.C. [Adresse 6] (l’AARPI ALPHA AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 08
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02157
CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIR du 07 Octobre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NAN
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02157
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/02157
Minute n°2025/777 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02157 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4X7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 7] BORNY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège so
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ca other ca_rouen n° 24/02157
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/02157
N° RG 24/02157 - 24/02220 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00234 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Mai 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02157
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02157
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02157 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPN N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02157
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUC N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/02157
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juillet 2025 N°R.G. : 24/02157 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYYX(affaire jointe : N°R.G. : 24/02157 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H6) N° Minute : N°R.G. : 24/02157 Association SOS VILLAGES D’ENFANTS c/ S.A. GENERATION VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/02157
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/02157
N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDP Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02157
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/02157
N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7W7 Monsieur [R] [F] /c Madame [Z] [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30355 N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7W7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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ca other ca_montpellier n° 24/02157
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3G Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/02157
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JH Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/406 S.C.I. CLASIRAMON, représentée par son gérant, M [I] [G] C/ [H] [T] [V] [U], cautio
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02157
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/02157
Minute n° : 25/00542 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5Y Affaire : [E] [P] divorcée [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [P] divorcée [T] née le [Date naissance 3] 1966,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02157
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02157
N°Minute:25/891 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHPL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la Résidence [5] rep. par le syndic, cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02157
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 04 Février 2025 RG N° : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIH Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [C] [V] contre URSSAF [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02157
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02157
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WK Minute : 25/00042 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02157
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKO Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02157
TJ Toulouse, 7 déc. 2024, RG 24/02157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOY NOM DU PATIENT : [G] [U] Nous, Jea
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