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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/02192

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt 27 Mai 2026 --------------------------- RG N° N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJCI -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 Novembre 2024 22/00209 -------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02192

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/02192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TADU JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [K] [Z] [K], née [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02192

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCQ N° de MINUTE : 26/00530 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2]

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  • ca other ca_colmar n° 24/02192

    CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/02192

    MINUTE N° 29/26 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laetitia RUMMLER Copie à Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02192

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIXW AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Jean-mathieu LASALARIE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Jean-mat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02192

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00044 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02192

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02192 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7A NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [J] En qualité d’ayant-droit

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02192

    TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/291 Affaire N° RG 24/02192 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNM ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

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  • tj Expertise tj11069 n° 24/02192

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02192 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • ca other ca_nancy n° 24/02192

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOK3 Décision déférée

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  • ca other ca_rouen n° 24/02192

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02192

    N° RG 24/02192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2024 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS

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  • ca other ca_versailles n° 24/02192

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02192

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [D

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  • ca other ca_pau n° 24/02192

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02192

    PhD/CS Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5M4 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02192

    TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z62C AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.R.L. ROCCO, [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02192

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7V7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.C.I. LA PANTINOISE C/ Monsieur [F] [C] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7548962745b78e4495c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02192

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02192

    N° RC 24/02192 Minute n° 24/886 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4680b6df0bb97874153e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02192

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02192

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HQ N° de Minute : 2167 Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 5] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba73f3199953c56f24df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02192

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70C DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02192 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPT AFFAIRE : [F], [G] [U] C/ [N], [S], [H] [U] [Y] [A] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 M

    Lire la décision → Vérifier la source 670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02192

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178189f19e8c50f88668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1