Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02236
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02236
Minute n° 468/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG : 24/02236 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5H4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [R] née le 15 Février 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de
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ca other ca_nancy n° 24/02236
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02236
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00034 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02236
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/02236
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R] c/ Société AXA BANQUE, S.A.S. METLIFE SOLUTIONS, [J] [C] / METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY N° 26/ Du 20 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02236 - N° Portalis DBWR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02236
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/02236
N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUK 89A N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUK __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [K] CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_caen n° 24/02236
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02236
AFFAIRE : N° RG 24/02236 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 30 Juillet 2024 RG n° 21/03538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
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ca other ca_nimes n° 24/02236
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 175 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00849 Mme [K] [T] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_toulouse n° 24/02236
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/02236
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/183 N° RG 24/02236 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLC Décision déférée du 30 Mai 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00014 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS CONTENANT UN APPEL INCIDENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02236
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/02236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI247 Décision déf
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tj Autre décision avant dire droit tj62160 n° 24/02236
TJ 62160, 26 août 2025, RG 24/02236
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02236 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CW Le 26 août 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02236
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02236
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02996 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45X5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [D] né le 15 Décembre 1945 à [Localité 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02236
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/02236
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [J] C/ S.C.I. SHALIMAR Répertoire Général N° RG 24/02236 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAN6 _
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02236
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02236
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00355 - cab 1 N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW67 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [Y], [C] [L] épouse [R] [Adresse 10] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02236
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02236 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOHO Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [X] [S] épouse [G] [W] [S] [O] [S] C/ [N] [S] [Z] [B] [H] [S] ENTRE : Madame [X] [S] épouse [G] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02236
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/02236
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de
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ca other ca_grenoble n° 24/02236
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02236
C3 N° RG 24/02236 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02236
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02236
N°Minute:25/00948 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02236
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7D N° de minute : [B] [Y] c/ Société MAAF, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, [T] [P] DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Ma
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02236
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 24/02236
Copie délivrée à la SELARL G.P & ASSOCIES la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.C.I. ACCIMMO-PIERRE, immatriculée au RCS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02236
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL IMPACT AVOCATS COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies a
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02236
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02236
Du 21 mars 2025 56Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KQ S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU MACALAN - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Victoire DEFOS DU RAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1
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