Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02259
TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/02259
N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJWJ Madame [W] [E] [K] [U] /c Monsieur [M] [O] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJWJ Nature de l’affaire : art. 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02259
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02259
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTA6 Jugement du 21 Juille
-
ca other ca_douai n° 24/02259
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02259
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FW GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Novembre 2024 (RG F 23/00016 -section )
-
ca other ca_nancy n° 24/02259
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02259
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00057 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02259
TJ 54395, 13 mars 2026, RG 24/02259
DU : 13 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02259
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/02259
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYC4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : DIVORCE
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02259
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02259
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CG2 Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02259
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/02259
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00163 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453Q AFFAIRE : DEMANDEURS Me [W] [X] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 1] Non compar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02259
TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 24/02259
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02259 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MQ Pôle Civil section 2 Date : 31 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
-
ca other ca_versailles n° 24/02259
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02259 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. IMPRIMERIE MAURICE DAUER Décision déférée à la cour : J
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02259
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02259
N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAXB Madame [S] [V] [Y] [J] [O] /c Monsieur [G] [M] [X] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAXB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02259
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 24/02259
Copie délivrée à Me Aline GONZALEZ la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
-
ca other ca_colmar n° 24/02259
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/02259
MINUTE N° 25/664 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_rouen n° 24/02259
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, e
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02259
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQXQ N° de minute : S.A.S. SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES, Société CET INGENIERIE, S.A.R.L. CABINET IVANCICH, E.U.R.L.
-
ca other ca_orleans n° 24/02259
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02259
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02259
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ADF AFFAIRE : S.N.C. AKWABA C/ S.A.S. WOUD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02259
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JL Section 3 NL République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02259
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02259
Du 08 avril 2025 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQRT S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [L] [M] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02259
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE A TECH AUTO, S.A.R.L. dont le n° unique d’identification SIRENE e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles