Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02309
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/02309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JM JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représent
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ca other ca_orleans n° 24/02309
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/02309
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARI
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ca other ca_versailles n° 24/02309
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/02309 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ AFFAIRE : Association GROUPE [W] C/ FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET [Localité 1] (FEC FO) ... Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02309
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/02309
89A N° RG 24/02309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQX __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [B], [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [B], [N] CPAM DE LA GIRONDE Me Adeline HEREDIA __________________________
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ca other ca_toulouse n° 24/02309
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02309
17/02/2026 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWO Décision déférée - 23 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/05371 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [B] [P] [J] [H] [S] [C] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.A.M.C.V. [Localité 2] Organisme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02309
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02309
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVME PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02309
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02309
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DIH Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_amiens n° 24/02309
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/02309
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [9] -Me Cindy DENISSELLE-GNILKA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_nancy n° 24/02309
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSW Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02309
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 24/02309
N° de Minute : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIBE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [11] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 24/02309
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 24/02309
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02309 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFC4 du 27 Juin 2025 N° de minute 25/994 affaire : [X] [C] divorcée [D], [P] [A] veuve [Z], [R] [Z], [N] [Z], [T] [Z], [U] [W], [G] [M] épouse [W] c/ [J] [F], S.C. [Adre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02309
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EPG AFFAIRE : [U] [K] C/ SASU LG CONTROLE TECHNIQUE BUXOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02309
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01876 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02309
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02309
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I22B N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] demeurant [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02309
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02309
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4H AFFAIRE : E.U.R.L. LE GASTELIER C/ S.C. SCI 3 HERBES Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN [K] BONZY POLZELLA la SELARL LEXWAY AVOCATS T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02309
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02309
N°Minute:25/01191 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David PAGET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02309
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02309
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XE DEMANDEURS : Mme [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne M. [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02309
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demand
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ca other ca_rouen n° 24/02309
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/02309
N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03660 Juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 20]
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/02309
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°8 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEU CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1132 [P] C/ [J] S.E.L.A.R.L. [12] (30) S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] (30) MINISTERE PUBLIC
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