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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02333

    CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02333

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IS N° de Minute : 2301 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] alias [V] [H] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661734d48246a5a13ed8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02333

    CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/02333

    MINUTE N° 24/496 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1fe9f119d669a61dd15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02333

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02333

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GT N° : Madame [Z] [E] [N] c/ S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles TORD

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02333

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Z] [L] domiciliée : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac24b098d256e100a090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02333

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/02333

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGZB DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fbb09384195a7512dcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02333

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV24 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02333

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02333

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02333 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e3ee05e3ee32cef244
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02333

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02333

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (n° 32, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E5 Décision déférée

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02333

    TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 24/02333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPU MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 13 Août 1981 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415cf5112d8edd058349
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02333

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WJH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] [O] / [F] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e53bbdffcd9171a0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1