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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02386

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/02386

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FH2 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F

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  • ca renvoi ca_nimes n° 24/02386

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02386 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIM3 ID TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG : 23/02371 Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3fb5cdc6046d476a7634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02386

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02386 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75P Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3100ccdc6046d47d2da46
  • ca other ca_amiens n° 24/02386

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/02386

    ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Q] [V] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Deffrennes Me Benitah OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDC5 JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02386

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/02386

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73T Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R]

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02386

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02386

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FH2 Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02386

    CA Poitiers, 12 janv. 2026, RG 24/02386

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°12 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESV Affaire : S.A.S. NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02386

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/02386

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Ste coopérative banque Po Banque Populaire Méditerranée c/ [O] [D], [E] [V] N° 25/ Du 16 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949adb275782d5f0648e03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02386

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02534 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02386

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02386

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BL DEMANDEUR : M. [X] [S] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 685edece02c5b8c8ca157621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02386

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV24 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL ADRIEN [Localité 11] la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS Me Benoît COUSSY la SCP TMV AVOCATS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0e1211936937a1e3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02386

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02386

    N° RG 24/02386 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02386

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/02386

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02386

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 24/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z272 N° de minute : [T] [M] c/ Société MAIF, Caisse CPAM des hauts de seine DEMANDERESSE Madame [T] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6809424efa1497b96f2d3eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02386

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. Tamrnour Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02386

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02386

    N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Corinne GARNIER Me Anna EYANGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02386

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02386

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWX AFFAIRE : [N] C/ SOCIETE SOPRA STERIA GROUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15275be6ca631b722483f
  • ca other ca_rennes n° 24/02386

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02386

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02386 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWX4 (Réf 1ère instance : 23/00037) SOCIETE FINANCIERE DE KEROUNOS - SOFIKER C/ Commune COMMUNE D'[Localité 9] S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a0a212a19f662df698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02386

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02386

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SA CCF c/ [C] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOT Grosse délivrée à Me FRISCIA Expédition délivrée à M. [C] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9b14ff724866f6992d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02386

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/02386

    N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 00090 Tribunal de commerce du Havre du 09 février 2024 APPELANTE : Société USMI LIMITED [Adresse 1] [Localité 6] - ROYAU

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d1939b00164304fc91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1