Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 24/02413
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER Me Fariza TOUMI M. [M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02413
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A.S. L&B FRANCE C/ [T] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_caen n° 24/02413
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02413
AFFAIRE : N° RG 24/02413 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Septembre 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_nancy n° 24/02413
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOZZ Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02413
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIV AFFAIRE : [C] [P] [N] [U] C/ [A] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas CREISSON Me Philippe BOULISSET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas CREISSON Me Philippe BOULIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02413
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/02413
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4QV NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02413
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02413
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4MH DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/02413
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 24/02413
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4U [X] [W] [F] [W] [H] [W] C/ [Y] [D] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 décembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise
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ca other ca_toulouse n° 24/02413
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02413
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/386 N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNC MPB/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (21/00283) [Y][V] [J] [L] C/ S.C.S. [14] ([15]) [13] S.A. [16]
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ca other ca_douai n° 24/02413
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/02413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5R Jugement N° 2023002047 rendu le 11 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lil
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02413
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/02413
ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02413
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJM5 N° Minute :25/ AFFAIRE [E] [M] C/ [J] [R], [O] [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02413
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02413
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNH Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02413
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02413
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPN AFFAIRE : [B] [U], [Z] [X] C/ [I] [T], [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02413
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02413
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EJ S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE (RCS de [Localité 6] n° 330 316 316) C/ [B] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/02413
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CK Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 02/05/202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02413
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 24/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLO copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le 31/03/2025 au service experti
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tj Consultation tj93008 n° 24/02413
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02413
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNH N° minute : 25/00953 Monsieur [S] [J] [C] C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 4 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02413
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02413 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JACD Section 3 VB République F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02413
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 mai 2021 RG :19-000013 [P] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à : Me Bigonnet
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