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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02438

    CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/02438

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02438 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02438

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYM 89A N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYM __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [D], [P] épouse, [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [D], [P] épouse, [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02438

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKA AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02438

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6X Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02438

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/02438

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SX DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Manel GHARBI,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02438

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3JP (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me CHARDONNENS Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société

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  • ca other ca_amiens n° 24/02438

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02438

    ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [W] [V] C/ [K] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02438

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02438

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4TB N° Minute : 25/01016 AFFAIRE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR C/ S.E.L.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02438

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WQ DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFEN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02438

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02438

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02438

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02438 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02438

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWU 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL CGAVOCATS Me Yolène DAVID Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02438

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDT JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [D] [N] [O] [C] épouse [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02438

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/02438

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Jean-Pierre MOUGEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQU Minute n° C 25/300

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02438

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBYU Madame [W] [R] [D] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBYU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68250487b351f8463a013c6c
  • ca other ca_versailles n° 24/02438

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02438

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°123 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFO AFFAIRE : [E] [R] ... C/ [V] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea481f47e994feb25ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02438

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/02438

    DATE DU JUGEMENT : 07 Avril 2025 RG N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DQ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] C/ [O] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02438

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/02438

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/02438 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI N° Minute : 25/69 AFFAIRE [D] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et assisté par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1