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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02438

    CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02438

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNN Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02438

    CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7V C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2ee73631662452bc928
  • ca other ca_nimes n° 24/02438

    CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 24/02438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIT2 ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 27 juin 2024 N°23/01317 [V] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 12 FEVRIER 20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02438

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02438

    CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02438

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V473 N° de Minute : 2403 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] Né le 03 Octobre 1993 à [Localité 3] - ALG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02438

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/02438

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/02438 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVI ______________________ MINUTE N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02438

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02438

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [B] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX42 Grosse délivrée à Me SCHEGIN Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9b24ff724866f699371
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02438

    CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/02438

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 84 N° RG 24/02438 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5P M. [W] [Z] C/ S.A.R.L. ANTIGONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37dd86fe4a38fb737d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02438

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEW N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02438

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02438

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02438

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMA Minute : 24/904 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a88d5cd4a8758f7c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02438

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02438 N

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede3172da17169eb014e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02438

    CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02438

    20/09/2024 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTH Décision déférée - 28 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00016 [O], [N], [W] [V] C/ S.A.S.U. GL OUTLETS REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee625cdd3834a3175fce38
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02438

    TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02438

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK35 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398ddf20c06e7d9ffdbe1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02438

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02438

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPL N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f8cbac3e483930a0b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02438

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02438

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47FZ Date du Recours : 18 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 09/04/2024 (AR CPAM DU 15/04/202

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02438

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753TW Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d8e36ef03ef1fcff5d1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02438

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02438 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189be1d75d00084fdd03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1