Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02440
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZKU Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a r
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02440
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3P Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02440
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/02440
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCRR / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02440
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02440
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/02440
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4Y7 DEMANDEUR : M. [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERE
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ca other ca_amiens n° 24/02440
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02440
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [V] [B] C/ [C] [F] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02440
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02440
DOSSIER N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3D Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. JALAM Le : Copie exécutoire délivrée à Me GINTZ (T.549) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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ca other ca_nancy n° 24/02440
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3P Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02440
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02440
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7F Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02440
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02440
Minute n° : 25/01068 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5K AFFAIRE : LIGERIS, SEM inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614, anciennement LA TOURANGELLE IMMOBILIER, elle même anciennement dénommée SEM MARYSE BASTIE-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISIO
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ca other ca_rouen n° 24/02440
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/02440
N° RG 24/02440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00215 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 10 Juin 2024 APPELANTE : Société [10]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02440
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02440
N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZY Madame [B] [R] [F] /c Madame [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30590 N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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ca other ca_orleans n° 24/02440
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/02440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [6] [9] EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ d'[Localité 12] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBC Décision de première instance : Pole
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02440
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02440 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02440
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [V] [K] [M] épouse [G] C/ [I] [R] [Z] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 24/02440
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02440
MINUTE N° 190/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02440
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02440
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBO Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/33 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [G] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02440
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02440
N°Minute:25/00988 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître CARRETERO Emmanuelle, avocat au Barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02440
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02440 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4GJ Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02440
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFX AFFAIRE : [Y] [V] [H] ... C/ S.A. BEL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Mars 2024 p
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