Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02451
TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02451
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGS7 AFFAIRE : Monsieur [M] [W], Madame [O] [X] épouse [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Monsieur [S] [R], Monsieur [Z] [R] [T], Madame [K] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEME
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ca other ca_grenoble n° 24/02451
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBC C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00398) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02451
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSIC N° de minute : Monsieur [P] [D], Madame [H] [D] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEURS Monsieur [P] [D] et Madame [H] [D] Tous deux demeurant [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_nimes n° 24/02451
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIU7 AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 11 juin 2024 RG :23/01323 S.A.R.L. AHA ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. [Adresse 1] C/ [M] [G] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02451
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 1] / Syndic. de copro. [Adresse 1] N° RG 24/02451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2FU MINUTE N° 26/238 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES
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ca other ca_bordeaux n° 24/02451
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [U] [A]
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ca other ca_versailles n° 24/02451
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLC AFFAIRE : E.P.I.C. [17], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPECIAL DE SÉCURITE SOCIALE DÉNOMMÉE [8] C/ [W] [I]
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02451
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] [I] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées [7] le CCC le à Me GUÉNIOT Me NGAI PART
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ca other ca_nancy n° 24/02451
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02451
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00582 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02451
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/02451
N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 54C N° RG 24/02451 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UH AFFAIRE : SARL D2M C/ [N] [F] Grosse Délivrée le : à SELARL ADRIEN
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ca other ca_toulouse n° 24/02451
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/02451
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 458 N° RG 24/02451 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVK LI - SC Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ de [Localité 7]- 24/00383 J. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02451
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 24/02451
RG : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/841 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02451
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/02451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03047 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 12] [Localité 3] SUISSE compar
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ca other ca_nimes n° 24/02451
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIU7 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01323 La Sarl AHA ARCHITECTES ASSOCIES [Ad
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ca other ca_caen n° 24/02451
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQF5 Affaire : S.A.S. SODIFODI exerçant sous l'enseigne EXCLUSIVE AUTOMOBILES, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Mickaël DARTOI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02451
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02451
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHD N° minute : 25/01985 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Représentée par [X] [K] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02451
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADU N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2024 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Luiza GABOUR, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02451
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/02451
N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBP NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP LARRAT à la SARL MALAFOSSE - VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/02451
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02451
N°Minute:25/01441 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [W] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 20], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02451
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYP7 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le 12/05/2025 au service exper
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