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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02452
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00232 DOSSIER : N° RG 24/02452 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKR AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE /, [J], [K],, [P], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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ca other ca_lyon n° 24/02452
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02452
N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWM Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 01 février 2024 RG : 2022j742 ch n° [K] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02452
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/02452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00757 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le 27 Septembre 1981 à [Localité 1] (BOUCHE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02452
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/011 Rôle N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHZ [R] [B] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Madame [R] [B] MDPH DU VAR
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ca other ca_nancy n° 24/02452
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4Y Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02452
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHY N° de MINUTE : 25/02452 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire
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ca other ca_pau n° 24/02452
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02452
LB/PM Numéro 25/2653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CY Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [Y] [D] C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02452
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02452
N°Minute:25/01879 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. ATALA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me SELAS AGIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02452
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02452
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. 2D C/ [H], [D] Répertoire Général N° RG 24/02452 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02452
TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7C N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02452
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02452
N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL2Y Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/02452
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/02452
ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Mangel Me Loizeaux FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDHX ORDON
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ca other ca_versailles n° 24/02452
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLI AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02452
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02452
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/02452 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGD Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [X] [D] veuve [V] C/ [K] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02452
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02452
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46G DEMANDEUR : M. [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02452
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKX Minute : 25/00215 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me Sandrin
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ca other ca_rouen n° 24/02452
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/02452
N° RG 24/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00103 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 11 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [13]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02452
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02452 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02452
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PD Décision déféré
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