Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02453
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/02453
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_orleans n° 24/02453
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 24/02453
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] Mme [F] [J] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBW Décision de première in
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ca other ca_aix_provence n° 24/02453
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/012 Rôle N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIA [V] [C] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Julien MARLINGE, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02453
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 05/01/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02453
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/02453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03835 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5API AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02453
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/02453
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposit
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ca other ca_lyon n° 24/02453
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/02453
N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWO Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/04676 [D] [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A.S. HUISSIERS REUNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02453
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : - Me BAULAC / CCC + CE - Me [Localité 7]-ROUMAUD / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02453 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5K N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 02 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02453
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3KY (Code nature d'affaire : 54G/ 0A) Grosse délivrée le à Me VAUTRIN Copie délivrée le à Me [Localité 6] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02453
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02453
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Etablissement public URSAFF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° RG 24/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2FX N° 25/279 Du 14 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02453
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02453
Expéditions le : Minute n° 25/00192 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZFH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégory SCHREIB
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ca other ca_toulouse n° 24/02453
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02453
12/06/2025 ARRÊT N°311/2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVT SG/IA Décision déférée du 14 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] ( ) Mme [L] Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AYMARD (CT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/02453
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02453
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02453
Du 04 juin 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWT jonction avec n° RG 25/01562 [L] [M] C/ Société SOLUTION-VITRAGE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE RENOV PARE BRISE SAS - Expéditions délivrées à Me. BLANC Me. BELLUN - FE délivrée à Me. BLA
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ca other ca_versailles n° 24/02453
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLK AFFAIRE : CPAM DU TARN C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le pôle s
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ca other ca_bordeaux n° 24/02453
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [X] c/ [D] [X] ------------------------ N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFJ ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02453
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FK4 Minute : 25/00216 Madame [V], [P] [D] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02453
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOS (jonction avec le numéro RG 24/2531)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02453
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVH Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00042 Madame [H] [D] [Adre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02453
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y46A N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T], [Z], [U] [V] épouse [H] C/ [S], [Y] [H] DEMANDEUR Madame [T], [Z], [U] [V] épou
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