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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 2 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02461

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02461

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02461

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCR Minute : 25/21 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [S] [H] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8075fcf40727a00439ad2
  • ca other ca_grenoble n° 24/02461

    CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/02461

    N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKCK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Johanna ALFONSO la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072d09934189c286b0ae
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02461

    TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 24/02461

    N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2I Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f4682c7820b7f25a15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02461

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02461

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWS5 Code NAC : 56C [C] [V] C/ S.A.R.L. ROYAL RIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 675361426456959dfb70ee9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02461

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFM JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [I] [M] épouse [T] [L] [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. OPEN ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca82f059c9e2cfa1dd37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02461

    TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02461

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Minute n° : Du 03 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] Représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef8b032d83cfd3ea180
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02461

    CA Pau, 27 août 2024, RG 24/02461

    N°24/02597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9a187ca7e4b4bada39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02461

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02461

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXY N° Minute : 24/01251 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02461

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02461

    AUDIENCE DU 11 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6 Minute n° 24/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1856e764f0738a47e5b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02461

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02461 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189de1d75d00084fdd2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02461

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GED N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02461

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/02461

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGZ AFFAIRE : [G] [S] / E.P.I.C. ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708672c3aeb182138d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1