Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02473
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/02473
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMY Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMY N°
-
ca other ca_rennes n° 24/02473
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02473
2ème Chambre N° RG 24/02473 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW7V (Réf 1ère instance : 1123000118) E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me NADREAU - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02473
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/02473
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
-
ca other ca_versailles n° 24/02473
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/02473 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOH AFFAIRE : Société GRID SOLUTIONS C/ Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DU LANGUEDOC [Localité 1] ... Décision
-
ca other ca_poitiers n° 24/02473
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 24/02473
ARRET N° N° RG 24/02473 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2D [Q]-[K] [K] [K] [K] C/ [G] [K] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_lyon n° 24/02473
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02473
N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 décembre 2023 RG : 22/02722 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02473
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02473
N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF4C Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF4C DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. BEBERO KONCEPT PLUS, immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE sous le numéro 517 900 569, prise en la personne de son représentant légal domicili
-
ca other ca_caen n° 24/02473
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHU Affaire : Monsieur [S] [A] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240476 Madame [Q] [J] épouse [A] assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat
-
ca other ca_versailles n° 24/02473
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJR AFFAIRE : S.C.I. COMETE INVESTIMMO 2 C/ [R] [Z] [S] [K] S.C.I. DU LIOURAT S.A.S. BOTANIC - SERRES DU S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02473
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02473
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02473
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2025 N° 2025/282 Rôle N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUK2 S.A.S. DIDIER [I] C/ S.C.E.A. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02473
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02473
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQM CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. AKTUA 17 Rue de Buissoncourt 54110 LENONCOURT non comparante, représent
-
ca other ca_toulouse n° 24/02473
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02473
27/05/2025 ARRÊT N° 293/2025 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZO SG/IA Décision déférée du 02 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00439) J.POUYANNE S.A.S. SAS LIRIDENT C/ S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES CONFIRMATION G
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02473
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/02473
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HO DEMANDERESSE : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02473
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02473
N°Minute:25/01050 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joanna SCHWARZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [R], demeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02473
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02473 - N° Portalis DB2G-W-B7I-[Localité 7] Section 3 VB Rép
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02473
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02473
N° RG 24/02473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02473
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWU5 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 28 juin 2024, enregistrée sous le n° 2022j00150 S.A.R.L. AD CONCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02473
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02919 ORDONNANCE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02473
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/029 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUK2 S.A.S. [Y] [I] C/ S.C.E.A. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles