Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02476
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02476
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJY 88M N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJY __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [Q] Me Clémentine
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ca other ca_nimes n° 24/02476
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02476 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYG AG TJ DE CARPENTRAS 27 juin 2024 RG : 23/01145 [L] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02476
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAVE Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02476
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02476
DOSSIER N° RG 24/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQT Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 E.U.R.L. AUREC ELEC C/, [Q], [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERGER (T.45) Expédition délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02476
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 mars 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/02476 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJNG CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur, [D], [N] né le, [Date naissance 1] 1945 à, [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02476
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02476
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCPI NOVAPIERRE c/ S.A.S.U. ESSET, S.A.S.U. SPN RENOVATION MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT2I Grosse délivrée à Me Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02476
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 24/02476
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02476 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SL AFFAIRE : [H] [E] / Me [K] [J] Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 4] repré
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ca other ca_versailles n° 24/02476
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQ6 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [4] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 26 Juillet 2024 par
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02476
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02476
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02476 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Octobre 2025 [Localité 11] HABITAT-OPH C/ Monsieur [Y] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02476
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 24/02476
N°Minute:25/02043 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02476
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00358 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWC2 Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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ca other ca_lyon n° 24/02476
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/02476
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRX6 jugement d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 20 février 2024 RG : 23/00049 [O] [R] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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ca other ca_nancy n° 24/02476
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6O Décision déférée à la Cour : or
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02476
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02476
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5OK NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02476
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [A] épouse [N] C/ [W], [R] [N] N° RG 24/02476 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROQ Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 CCC / Avocat 1 FE ARIPA 1 FE Parties ARIPA JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02476
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02476
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Céline NOUAILLE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02476
TJ 98818, 4 mars 2025, RG 24/02476
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02476 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7DX N° 25/73 - JAF DU 04 MARS 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [C] [T] épouse [P] et [O], [F] [P] épouse [S] Me Jean-Victor BONIFAS ___________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02476
TJ 59350, 24 févr. 2025, RG 24/02476
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JR DEMANDERESSE : Mme [M] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02476
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02476
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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