Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02480 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02480

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQG N° de MINUTE : 26/01442 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28558dcdc6046d47bf371f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02480

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/02480

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 N° RG 24/02480 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RT DEMANDEUR : Madame [C] [O] [X] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf77cdc6046d475f38b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02480

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02480 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMJ AFFAIRE : S.A. CREATIS / [Z] [Y], [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f543cdc6046d47f3baf6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02480

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02480 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INSD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] [K] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22bfcdc6046d4731786f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02480

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02480

    DOSSIER N° RG 24/02480 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYV2 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LES ROSIERS C/ [K] [T] [N] [U] [L] [M] [S] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : M. [N] [U] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366688dcb0e97e8fca89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02480

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02480 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WTV N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me AUBRY-INFERNOSO (C1894) Me IDIART (C1931) ORDONNANCE rendue le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DIBLING (RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74ec07170de10e46481
  • ca other ca_paris n° 24/02480

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/02480

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 novembre 2023-Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a6d8f6cc6d55dd3f94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02480

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/02480 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6NH N° 25/1727 DÉSISTEMENT DU : 15 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70747d22713eb88cb221d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02480

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02264 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 03 Mai 1978 à [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d99b2ad24aef1618729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02480

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/02480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4SY N° de minute : [B] [T] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Madeleine DE VAUGELAS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f10f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02480

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02480 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAVU Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80fc64531385b028ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02480

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/02480

    N° RG 24/02480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTN2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTN2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 17] à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc0eb5d421e6c5a0b40
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02480

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02480

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5J2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5069e85d0474bddb3d1a
  • ca other ca_rouen n° 24/02480

    CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02480

    N° RG 24/02480 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00943 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juin 2024 APPELANTE : SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9b0310ca50852f74015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02480

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Maître [B] [Z] de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157a98e0f0758658616f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02480

    CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02480

    CF/RP Numéro 25/00775 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02480 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6F5 Affaire : [C] [O] [B] [H] C/ [K] [I] S.A. ALLIANZ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276051f7ba53131fafe4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02480

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ [P], [W] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEJ Grosse(s) délivrée(s) à Me Audren CHE Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a402ef4af38960f8d4
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02480

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 3 Minute : 2025/107 ORDONNANCE RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NE DOSSIER : N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NE CHAMBRE 1 CABINET 3 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edae6367a63fbf43493
  • ca other ca_amiens n° 24/02480

    CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02480

    ARRET N° Société [14] [Adresse 18] C/ [10] CCC adressées à : -Société [14] [Adresse 18] -[10] Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 31 Janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3263ab892a319f9a65ac1
  • ca other ca_orleans n° 24/02480

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02480

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDG E.U.R.L. BERTON CYRILLE C/ Société FRANFINANCE Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SELARL DESNOIX Société FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e38a71b88a74a62b384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1