Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02489
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIB JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [B] [G] [X] [Y] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02489
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02489
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02489
N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LP N° MINUTE : 24/00977 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02489
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02489
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [R], [E] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYGB Grosse délivrée à Me LIGER Emilie Copies délivrées à Madame [S] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02489
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02489
MINUTE N° : 24/00265 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIA2 S.A.S. EQUINOXE ET : S.C.I. RED 324 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02489
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02489
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02489 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02489
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXOA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF [Localité 4] S.A.S. [3] Me Mustapha BENBADDA, vestiaire : Une copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02489
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE PARI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02489
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WK4 N° MINUTE : 7/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article 468 alinéa 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02489
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02489
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPL Minute : 460/24 Syndic. de copro. De l’immeuble situé 89 rue Henri Barbusse 93300 AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02489
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02489 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02489
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/843 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XJ Nous,
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