Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02493
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 24/02493
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JUILLET 2026 à la SELARL ADVENTIS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL JMA ARRÊT du : 30 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_rennes n° 24/02493
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02493
2ème Chambre N° RG 24/02493 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDK (Réf 1ère instance : 23/02284) (2) M. [S] [L] C/ S.A.S. ARMOR AUTO Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me FAMEL - Me BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02493
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E74U / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02493
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/02493
N° 267 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOKE ============= [T] [W] épouse [P] C/ [E] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA 1 CCC en LRAR à : Mme [W] M. [P] 1 CCC : ATIMP 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NA
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ca other ca_nimes n° 24/02493
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 21 juin 2024 RG : [A] C/ [W] [U] S.A.R.L. [1] [U] [1] Grosse délivr
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ca other ca_montpellier n° 24/02493
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02493
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRP Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02493
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02493
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PI DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [E], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02493
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLL 3 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 20/10/2025 à Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après
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ca other ca_rouen n° 24/02493
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02493
N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02493
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02493
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. PIZZA DU PALAIS / [X], [G], [G], [G], [G], [G] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LA N° 25/282 Du 14 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02493
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02493 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYNY NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02493
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02493
N° MINUTE : 2025/264 N° R.G : 24/02493 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGI3 DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. NOVUNDI DOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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ca other ca_grenoble n° 24/02493
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/02493
C3 N° RG 24/02493 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02493
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02493
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marina POUSSIN E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02493
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02493 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [E] [V] [O] C/ [I] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Mm
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ca other ca_versailles n° 24/02493
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02493
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/930 N° RG 24/02493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAZH Section 2 PH Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02493
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYP Date du Recours : 31 mai 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le 21/05/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02493
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HBF Minute : 25/00220 SAEM [Localité 2] Représe
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