Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02497
CA Pau, 16 avr. 2026, RG 24/02497
FMD/ND Numéro 26/1105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6I6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [S] [Z
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ca other ca_orleans n° 24/02497
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/02497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno AGLIANY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : Mme [M] [I] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_rouen n° 24/02497
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/02497
N° RG 24/02497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02497
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02497
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QF DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02497
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02497
N° RG 24/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCJ Madame [E] [F] /c Monsieur [W] [J] [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02497
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1161 Enrôlement : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVB AFFAIRE : Mme [G] [W] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca other ca_bordeaux n° 24/02497
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02497
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [L] [C] C/ Maître [S] [Z] -------------------------- N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJB -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02497
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/02497
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/02497
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°249 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMX AFFAIRE : [B] [P] [W] C/ [O], [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02497
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02497
Expéditions le : Minute n° 25/00184 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02497 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02497
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_paris n° 24/02497
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3U5 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/02497
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02497
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02497
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NANTERRE ORDONNANCE [U] RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47B N° [U] minute : 25/01003 Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02497
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2I Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [L] [V] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], deme
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ca other ca_nancy n° 24/02497
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 07 novembre [Immatriculation 1]/00019 Minute n°683/2025 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7Y APPEL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02497
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02497
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02497
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02497
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4W - 3ème chambre Affaire : [U] [K] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUS
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