Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02511
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJS AFFAIRE : S.A.R.L. LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L. SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02511
TJ 59606, 26 mars 2026, RG 24/02511
N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMMQ N° minute : 26/42 Code NAC : 50B JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société CLOEZ-TREHOUT PEINTURES, SAS insc
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02511
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02511
N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHJ Madame [A] [R] [K] /c Monsieur [J] [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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ca other ca_poitiers n° 24/02511
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 24/02511
ARRET N° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5D [X] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02511 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02511
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/02511
- N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTQ Le CCC : dossier FE : -Me DOULET -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02511
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02511
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILN Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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ca other ca_versailles n° 24/02511
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4T AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE KERMEN [Localité 3], représentée par Me [J] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire, SCS [L], mission conduite par Me [J] [L] ès qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02511
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 24/02511
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [H] c/ [M] [T] [W] N° 25/ Du 02 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZER Grosse délivrée à expédition délivrée à Maître Michel M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02511
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZN 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GONDER Me Anthony MAURIN-GOMIS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02511
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02511
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02511
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02511
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UL DEMANDEUR : M. [Y] [W] [8] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accompa
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02511
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/02511
N° de Minute : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDI COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02511
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLM ------------- [X], [J], [I], [P] [V] épouse [M] C/ [L] [M] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02511
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02511
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02511
N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBF3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBF3 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02511
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02511
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [N] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJS Grosses délivrées à Me BENHAMOU Marcel à Me GORSE Sophie le DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02511
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 24/02511 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42Z N°de minute : [C], [H] [Z] c/ [V] [T] [W] DEMANDERESSE Madame [C], [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille MARTIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02511
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02511
Minute n° : 25/00120 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBE Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02511
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/02511
DU : 13 Mars 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD4S / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02511
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 6 mars 2025 Minute n° Jugement (N° 18/01224) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGI joint au dossier 23/00936 APPELANTE S.A.S. STE
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