Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02514
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02514
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WE Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02514
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [N] [D] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 29 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02514
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/02514
N°24/03169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LM Affaire : [X] [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02514
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02514
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02514
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02514
Min N°24/00685 N° RG 24/02514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6B M. [L] [E] C/ Mme [T] [D] Mme [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSES : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02514
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02514
19/09/2024 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMA6 Décision déférée - 15 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - S.A.R.L. TDV MEDIA C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02514
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [F] veuve [B] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJ2 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02514
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02514
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6P N° Minute : 24/01713 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02514
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPW Ordonnance n° 2024/M187 Madame [K] [M] représentée par Me Jean-Louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [H] [C] représentée par Me Pierre-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02514
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DE ROMILLY. Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02514
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02514 - N° Portalis 35
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