Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02545
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/02545
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DX Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02545
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02545 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55S N° de Minute : 2516 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 15 Mai 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02545
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1065 N° RG 24/02545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3J2 8 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT Q
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02545
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02545
N° RG 24/02545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 20 octobre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02545
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02545
Dossier N° RG 24/02545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Do
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02545
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me DUCOS-ADER Le ....................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02545
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02545
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/02545
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/02545 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAQX [S] [D] C/ C.P.A.M. [R] [E] S.A. PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02545
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/871 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02545
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02545 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02545
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/02545
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUS4 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M061 S.A.S. BRITISH AMERICAN CAR'S Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. L'INDUSTRIELLE DU BAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02545
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02545 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZQ Minute : 451/24 Société SOPROREAL Représentant : Me Romain CHISS, avocat au barreau
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