Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02550
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPED Décision déférée à la Cour : juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02550
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 24/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02550 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBQJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [Z] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/02550
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me ............................................... Le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/02550
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 24/02550
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 24/02550 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753HF Le 10 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02550
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02550
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZ7 Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02550
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EBD N° MINUTE : Requête du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02550
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/02550
N° RG 24/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 50B N° RG 24/02550 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AF AFFAIRE [P] [X] C/ [V] [K] épouse [J] [S] [J] [Adresse 7] le : à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02550
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIA NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], [Adresse 1] [Localité 7
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02550
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02550
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [A] c/ [J], [A] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR5 JONCTION RG: 25/2133 Copies délivrées à Me LATTY Fabienne à Me
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ca other ca_rouen n° 24/02550
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02550
N° RG 24/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001613 Tribunal de commerce de Dieppe du 03 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. A & A POTATOS [Adresse 4] [Localité 5] représent
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ca other ca_aix_provence n° 24/02550
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/02550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTG Ordonnance n° 2025/M127 Madame [Y] [Q] représentée par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02550
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02550 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/02550
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/02550
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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ca other ca_orleans n° 24/02550
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 24/02550
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 10] N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHE Copies le : 30/01/25 à SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ET ASSOCIES SELARL [14] M. LE PROCUREUR GENERAL Grosse le 30/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca other ca_amiens n° 24/02550
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02550
ARRET N° société [16] C/ [10] Copies certifiées conformes société [16] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02550
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56S N° de Minute : 2514 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 3] de nation
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02550
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47XK PARTIES : DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02550
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DK3 DEMANDERESSE S.N.C. GROUPE ECLORE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE Mme [I] [B] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bruno BARRILLON - #R0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02550
TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02550
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPH4 N° Minute : 24/01738 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02550
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02550 - N° Portalis 35
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